L’article L.121-21-8 12° du code de la consommation prévoit l’absence du droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Les prestations régies par ces conditions générales de vente sont donc applicables à l’article L.121-21-8 12°.
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV ») est entendu par :
« NIGHT EXPERIENCE » : Lodges du Zoo de Bordeaux Pessac, Night Experience SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 853 145 019.
Numéro de téléphone : 07 50 75 70 73.
Email: lodges@zoo-bordeaux-pessac.com
« Site » : site Internet situé à l'adresse URL suivante : www.night-experience.com
Au sein du Zoo de Bordeaux Pessac au 3 chemin du Transvaal 33600 Pessac, SAS au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 453 466 559.
Numéro de téléphone : 05.57.89.28.10
Email : zbp@zoo-bordeaux-pessac.com
Généralités
- Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par Internet, par téléphone, par mail d'un ou plusieurs produits touristiques souscrits par le client sur le site Internet du Zoo de Bordeaux Pessac et/ou de Night Experience. Lesdits produits touristiques ne peuvent être utilisés que pour le jour choisi par le client lors de la passation de la commande, en cas d’achat de prestations datées. Les présentes CGV sont consultables sur le site internet.
- Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- La passation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
- Night Experience se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
Commandes
- Les commandes sont soumises aux CGV et au règlement intérieur de Night Experience et du Zoo de Bordeaux Pessac.
- Pour passer une commande, chaque client devra remplir le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d’enregistrer définitivement une commande, le client aura la possibilité de vérifier sa sélection et pourra la modifier à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). À compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
- Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du Client soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le client recevra également un mail de confirmation.
- En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par Night Experience, le client détient une preuve de sa commande qui vaudra réservation et que nous lui conseillons de conserver.
- Le client a la garantie que son compte bancaire sera débité une fois par Night Experience via son site de paiement sécurisé : 100% du montant total lors de la réservation.
- Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le client s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
- En application de l'article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code.